Sous-section 3 : Fonctionnement.
- Code de la santé publique
- ...
- Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Livre Ier : Etablissements de santé
- Titre IV : Etablissements publics de santé
- Chapitre IV : Organes représentatifs et expression des personnels
- Section 2 : Comité technique d'établissement
Sous-section 3 : Fonctionnement.
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