Chapitre Ier : Tatouage par effraction cutanée et perçage
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre III : Protection de la santé et environnement
- Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Tatouage par effraction cutanée et perçage
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Section 1
Tatouage par effraction cutanée et perçage corporel.
R1311-1 à R1311-5
Section 2
Dispositions spécifiques au perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez.
R1311-6 à R1311-9
Section 3
Dispositions communes.
R1311-10 à R1311-13