Titre IV : Toxicovigilance.
Bloc précédentBloc suivant
- Code de la santé publique
- ...
- Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre IV : Toxicovigilance.
//
Chapitre préliminaire
Dispositions générales
Section 1
Définitions
L1340-1 à L1340-2
Section 2
Déclaration des cas d'intoxication
L1340-4 à L1340-6
Chapitre Ier
Informations sur les substances et les mélanges.
L1341-1 à L1341-2
Chapitre II
Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux.
L1342-1 à L1342-3
Chapitre III
Dispositions pénales.
L1343-1 à L1343-3