Titre VI : Education thérapeutique du patient
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Titre VI : Education thérapeutique du patient
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Chapitre Ier
Dispositions générales
L1161-1 à L1161-6
Chapitre II
Dispositions pénales
L1162-1