Livre préliminaire : Dispositions communes
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- Code de la santé publique
- Partie législative
- Quatrième partie : Professions de santé
Livre préliminaire : Dispositions communes
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Titre Préliminaire
Missions des professionnels de santé
Chapitre Ier
Dispositions générales
L4001-1 à L4001-3
Chapitre II
Dispositions communes relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Section 1
Alerte
L4002-1
Section 2
Carte professionnelle
L4002-2
Section 3
Accès partiel
L4002-3 à L4002-6
Section 4
Dispositions communes
L4002-7
Titre Ier
Coopération entre professionnels de santé
Chapitre Ier
Protocoles de coopération
Section 1
Dispositions communes
L4011-1 à L4011-2
Section 2
Protocoles nationaux
L4011-3
Section 3
Protocoles expérimentaux locaux
L4011-4 à L4011-4-8
Section 4
Dispositions applicables au service de santé des armées
L4011-5
Chapitre II
Parcours coordonnés renforcés
L4012-1
Titre II
Développement professionnel continu et certification périodique des professionnels de santé
Chapitre Ier
L4021-1 à L4021-8
Chapitre II
Certification périodique des professionnels de santé
Section 1
Définition et champ d'application
L4022-1 à L4022-4
Section 2
Conseil national de la certification périodique
L4022-5 à L4022-6
Section 3
Référentiels et contrôle
L4022-7 à L4022-11
Titre III
Représentation des professions de santé libérales.
Chapitre unique
L4031-1 à L4031-7
Titre IV
Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires
Chapitre Ier
Constitution de la société
L4041-1 à L4041-7
Chapitre II
Fonctionnement de la société
L4042-1 à L4042-4
Chapitre III
Dispositions diverses
L4043-1 à L4043-2
Titre V
Accompagnement de délégations sportives étrangères sur le territoire français
Chapitre unique
L4051-1
Titre VI
Professionnels de santé militaires
Chapitre Ier
Militaires servant dans l'armée française
L4061-1 à L4061-5
Chapitre II
Militaires relevant d'une armée étrangère
L4061-6 à L4061-7
Titre VII
Prescription électronique
Chapitre unique
L4071-1 à L4071-6
Titre VIII
Agrément des sociétés de téléconsultation
Chapitre unique
L4081-1 à L4081-4