Livre préliminaire : Dispositions communes

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Titre Préliminaire : Missions des professionnels de santé

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions communes relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Section 1 : Alerte

Section 2 : Carte professionnelle

Section 3 : Accès partiel

Section 4 : Dispositions communes

Titre Ier : Coopération entre professionnels de santé

Chapitre Ier : Protocoles de coopération

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Protocoles nationaux

Section 3 : Protocoles expérimentaux locaux

Section 4 : Dispositions applicables au service de santé des armées

Chapitre II : Parcours coordonnés renforcés

Titre II : Développement professionnel continu et certification périodique des professionnels de santé

Chapitre Ier :

Chapitre II : Certification périodique des professionnels de santé

Section 1 : Définition et champ d'application

Section 2 : Conseil national de la certification périodique

Section 3 : Référentiels et contrôle

Titre III : Représentation des professions de santé libérales.

Chapitre unique :

Titre IV : Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires

Chapitre Ier : Constitution de la société

Chapitre II : Fonctionnement de la société

Chapitre III : Dispositions diverses

Titre V : Accompagnement de délégations sportives étrangères sur le territoire français

Chapitre unique :

Titre VI : Professionnels de santé militaires

Chapitre Ier : Militaires servant dans l'armée française

Chapitre II : Militaires relevant d'une armée étrangère

Titre VII : Prescription électronique

Chapitre unique :

Titre VIII : Agrément des sociétés de téléconsultation

Chapitre unique :

Code de la santé publique
Partie législative
Quatrième partie : Professions de santé

Livre préliminaire : Dispositions communes

Titre Préliminaire

Missions des professionnels de santé

Chapitre Ier

Dispositions générales

L4001-1 à L4001-3

Chapitre II

Dispositions communes relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Section 1

Alerte

L4002-1

Section 2

Carte professionnelle

L4002-2

Section 3

Accès partiel

L4002-3 à L4002-6

Section 4

Dispositions communes

L4002-7

Titre Ier

Coopération entre professionnels de santé

Chapitre Ier

Protocoles de coopération

Section 1

Dispositions communes

L4011-1 à L4011-2

Section 2

Protocoles nationaux

L4011-3

Section 3

Protocoles expérimentaux locaux

L4011-4 à L4011-4-8

Section 4

Dispositions applicables au service de santé des armées

L4011-5

Chapitre II

Parcours coordonnés renforcés

L4012-1

Titre II

Développement professionnel continu et certification périodique des professionnels de santé

Chapitre Ier

L4021-1 à L4021-8

Chapitre II

Certification périodique des professionnels de santé

Section 1

Définition et champ d'application

L4022-1 à L4022-4

Section 2

Conseil national de la certification périodique

L4022-5 à L4022-6

Section 3

Référentiels et contrôle

L4022-7 à L4022-11

Titre III

Représentation des professions de santé libérales.

Chapitre unique

L4031-1 à L4031-7

Titre IV

Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires

Chapitre Ier

Constitution de la société

L4041-1 à L4041-7

Chapitre II

Fonctionnement de la société

L4042-1 à L4042-4

Chapitre III

Dispositions diverses

L4043-1 à L4043-2

Titre V

Accompagnement de délégations sportives étrangères sur le territoire français

Chapitre unique

L4051-1

Titre VI

Professionnels de santé militaires

Chapitre Ier

Militaires servant dans l'armée française

L4061-1 à L4061-5

Chapitre II

Militaires relevant d'une armée étrangère

L4061-6 à L4061-7

Titre VII

Prescription électronique

Chapitre unique

L4071-1 à L4071-6

Titre VIII

Agrément des sociétés de téléconsultation

Chapitre unique

L4081-1 à L4081-4