Titre III : Agences régionales de santé

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Chapitre Ier : Missions et compétences des agences régionales de santé

Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé

Section 1 : Organisation des agences

Sous-section 1 : Directeur général

Sous-section 2 : Conseil d'administration

Sous-section 3 : Conférence régionale de la santé et de l'autonomie

Section 2 : Régime financier des agences

Section 3 : Personnel des agences

Chapitre III : Coordination des agences régionales de santé

Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé

Section 1 : Projet régional de santé

Section 2 : Conditions de fongibilité des crédits

Section 3 : Territoires et conseils territoriaux de santé

Section 4 : Communautés professionnelles territoriales de santé

Section 6 : Concertation avec les élus

Chapitre V : Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé

Section 1 : Veille, sécurité et polices sanitaires

Section 2 : Contractualisation avec les offreurs de services de santé

Section 3 : Accès aux données de santé

Section 4 : Inspections et contrôles

Section 5 : Fonds d'intervention régional

Section 6 : Organisation régionale des vigilances sanitaires

Code de la santé publique
...
Première partie : Protection générale de la santé
Livre IV : Administration générale de la santé

Titre III : Agences régionales de santé

Chapitre Ier

Missions et compétences des agences régionales de santé

L1431-1 à L1431-4

Chapitre II

Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé

Section 1

Organisation des agences

L1432-1

Sous-section 1

Directeur général

L1432-2

Sous-section 2

Conseil d'administration

L1432-3

Sous-section 3

Conférence régionale de la santé et de l'autonomie

L1432-4

Section 2

Régime financier des agences

L1432-5 à L1432-8

Section 3

Personnel des agences

L1432-9 à L1432-12

Chapitre III

Coordination des agences régionales de santé

L1433-1 à L1433-3

Chapitre IV

Territorialisation de la politique de santé

Section 1

Projet régional de santé

L1434-1 à L1434-7

Section 2

Conditions de fongibilité des crédits

L1434-8

Section 3

Territoires et conseils territoriaux de santé

L1434-9 à L1434-11

Section 4

Communautés professionnelles territoriales de santé

L1434-12 à L1434-13

Section 6

Concertation avec les élus

L1434-15

Chapitre V

Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé

Section 1

Veille, sécurité et polices sanitaires

L1435-1 à L1435-2

Section 2

Contractualisation avec les offreurs de services de santé

L1435-3 à L1435-5-5

Section 3

Accès aux données de santé

L1435-6

Section 4

Inspections et contrôles

L1435-7 à L1435-7-3

Section 5

Fonds d'intervention régional

L1435-8 à L1435-11

Section 6

Organisation régionale des vigilances sanitaires

L1435-12