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Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services
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Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre
Section 2 : Déclaration de prestation de services
Code de la santé publique
...
Partie législative
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre Ier : Exercice des professions médicales
Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services
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Section 1
Inscription au tableau de l'ordre
L4112-1 à L4112-6
Section 2
Déclaration de prestation de services
L4112-7 à L4112-8
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48
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