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Chapitre Ier : Sanctions administratives et disciplinaires
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Sur cette page
Section 1 : Sanctions administratives
Section 2 : Sanctions disciplinaires
Code de la santé publique
...
Partie législative
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre II : Biologie médicale
Titre IV : Sanctions
Chapitre Ier : Sanctions administratives et disciplinaires
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Section 1
Sanctions administratives
L6241-1 à L6241-4-1
Section 2
Sanctions disciplinaires
L6241-5 à L6241-6
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01 84 80 33 48
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