Titre II : Organisation
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- Code de la santé publique
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- Partie législative
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Livre II : Biologie médicale
Titre II : Organisation
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Chapitre Ier
Accréditation et contrôle de qualité
L6221-1 à L6221-13
Chapitre II
Conditions d'ouverture et de fonctionnement
L6222-1 à L6222-8
Chapitre III
Structures juridiques
L6223-1 à L6223-8
Chapitre IV
Dispositions particulières concernant les laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense
Section 1
Accréditation
L6224-1 à L6224-5
Section 2
Conditions d'ouverture et de fonctionnement
L6224-6