Livre II : Biologie médicale
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- Code de la santé publique
- Partie législative
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre II : Biologie médicale
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Titre Ier
Définition et principes généraux
Chapitre Ier
Examen de biologie médicale
Section 1
Définitions et champ d'application
L6211-1 à L6211-6-1
Section 2
Conditions et modalités de réalisation
L6211-7 à L6211-23
Chapitre II
Laboratoire de biologie médicale
L6212-1 à L6212-6
Chapitre III
Biologiste médical
Section 1
Conditions d'exercice
L6213-1 à L6213-6-1
Section 2
Modalités d'exercice
L6213-7 à L6213-12
Chapitre IV
Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense
L6214-1 à L6214-3
Titre II
Organisation
Chapitre Ier
Accréditation et contrôle de qualité
L6221-1 à L6221-13
Chapitre II
Conditions d'ouverture et de fonctionnement
L6222-1 à L6222-8
Chapitre III
Structures juridiques
L6223-1 à L6223-8
Chapitre IV
Dispositions particulières concernant les laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense
Section 1
Accréditation
L6224-1 à L6224-5
Section 2
Conditions d'ouverture et de fonctionnement
L6224-6
Titre III
Inspections
L6231-1 à L6231-3
Titre IV
Sanctions
Chapitre Ier
Sanctions administratives et disciplinaires
Section 1
Sanctions administratives
L6241-1 à L6241-4-1
Section 2
Sanctions disciplinaires
L6241-5 à L6241-6
Chapitre II
Sanctions pénales
L6242-1 à L6242-5