Chapitre III : Règles communes liées à l'exercice des professions médicales
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- Code de la santé publique
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- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
- Livre Ier : Professions médicales
- Titre Ier : Exercice des professions médicales
Chapitre III : Règles communes liées à l'exercice des professions médicales
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Section 1
Sociétés d'exercice libéral
Sous-section 1
Constitution
Paragraphe 1
Dispositions communes.
R4113-1 à R4113-12
Paragraphe 2
Dispositions propres à chaque profession médicale.
R4113-13 à R4113-15
Sous-section 2
Fonctionnement
Paragraphe 1
Dispositions communes.
R4113-16 à R4113-22
Paragraphe 2
Dispositions propres à chaque profession médicale
R4113-23 à R4113-25
Section 2
Sociétés civiles professionnelles de médecins ou de chirurgiens-dentistes
Sous-section 1
Constitution
Paragraphe 1
Dispositions générales.
R4113-26 à R4113-33
Paragraphe 2
Statuts, capital social, parts sociales.
R4113-34 à R4113-38
Paragraphe 3
Immatriculation.
R4113-39
Sous-section 2
Fonctionnement
Paragraphe 1
Administration.
R4113-40 à R4113-48
Paragraphe 2
Cessions et transmissions de parts sociales.
R4113-49 à R4113-60
Paragraphe 3
Modification des statuts.
R4113-61 à R4113-66
Paragraphe 4
Retrait d'un associé.
R4113-67 à R4113-69
Paragraphe 5
Exercice de la profession.
R4113-70 à R4113-82
Sous-section 3
Nullité, dissolution et liquidation.
R4113-83 à R4113-101
Section 3
Sociétés en participation.
D4113-102 à D4113-103
Section 4
Conventions et liens avec des entreprises.
R4113-109 à R4113-110
Section 5
Suspension en cas d'urgence
R4113-111 à R4113-114
Section 6
Identification et listes des membres des professions médicales.
D4113-115 à D4113-121-1
Section 7
Enregistrement des personnes susceptibles
de concourir au système de soins
D4113-122 à D4113-125
Section 8
Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer l'une des professions médicales
R4113-126 à R4113-127