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Article L1134-1

Code de la santé publique
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Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Titre III bis : Neurosciences et imagerie cérébrale

Chapitre unique

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Article L1134-1

Un arrêté du ministre chargé de la santé définit les règles de bonnes pratiques applicables à la prescription et à la réalisation des examens d'imagerie cérébrale à des fins médicales. Ces règles tiennent compte des recommandations de la Haute Autorité de santé.

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