Chapitre Ier : Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

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Section 1 : Programme de soins psychiatriques

Section 2 : Collège

Section 3 : Procédures judiciaires de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement

Sous-section 1 : Dispositions communes

Paragraphe 1 : Procédure devant le juge des libertés et de la détention

Paragraphe 2 : Voies de recours

Sous-section 2 : Dispositions particulières

Paragraphe 1 : Dispositions particulières à la procédure de contrôle des mesures d'hospitalisation complète sans consentement

Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la procédure de mainlevée des soins psychiatriques sans consentement

Section 4 : Mesures d'isolement et de contention

Sous-section 1 : Obligations d'information pesant sur l'établissement

Sous-section 2 : Procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures d'isolement et de contention

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Procédure devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire

Paragraphe 3 : Voies de recours

Section 5 : Dispositions particulières applicables dans le département des Bouches-du-Rhône

Code de la santé publique
...
Livre II : Lutte contre les maladies mentales
Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques

Chapitre Ier : Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Section 1

Programme de soins psychiatriques

R3211-1

Section 2

Collège

R3211-2 à R3211-6

Section 3

Procédures judiciaires de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement

Sous-section 1

Dispositions communes

R3211-7 à R3211-9

Paragraphe 1

Procédure devant le juge des libertés et de la détention

R3211-10 à R3211-17

Paragraphe 2

Voies de recours

R3211-18 à R3211-23

Sous-section 2

Dispositions particulières

Paragraphe 1

Dispositions particulières à la procédure de contrôle des mesures d'hospitalisation complète sans consentement

R3211-24 à R3211-26

Paragraphe 2

Dispositions particulières à la procédure de mainlevée des soins psychiatriques sans consentement

R3211-27 à R3211-30

Section 4

Mesures d'isolement et de contention

Sous-section 1

Obligations d'information pesant sur l'établissement

R3211-31 à R3211-31-1

Sous-section 2

Procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures d'isolement et de contention

Paragraphe 1

Dispositions communes

R3211-32 à R3211-33

Paragraphe 2

Procédure devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire

R3211-33-1 à R3211-41

Paragraphe 3

Voies de recours

R3211-42 à R3211-45

Section 5

Dispositions particulières applicables dans le département des Bouches-du-Rhône