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Titre IV : Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires
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Chapitre Ier : Constitution de la société
Chapitre II : Fonctionnement de la société
Chapitre III : Dispositions diverses
Code de la santé publique
...
Partie législative
Quatrième partie : Professions de santé
Livre préliminaire : Dispositions communes
Titre IV : Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires
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Chapitre Ier
Constitution de la société
L4041-1 à L4041-7
Chapitre II
Fonctionnement de la société
L4042-1 à L4042-4
Chapitre III
Dispositions diverses
L4043-1 à L4043-2
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