Titre V : Règles déontologiques et expertise sanitaire
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre IV : Administration générale de la santé
Titre V : Règles déontologiques et expertise sanitaire
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Chapitre Ier
Liens d'intérêts et transparence
L1451-1 à L1451-5
Chapitre II
Expertise sanitaire
L1452-1 à L1452-3
Chapitre III
Avantages consentis par les entreprises
Section 1
Produits de santé à usage humain
L1453-1
Section 2
Médicaments vétérinaires
L1453-2
Section 3
Interdiction d'offre d'avantages
L1453-3 à L1453-6
Section 4
Dérogations à l'interdiction d'offre d'avantages
Sous-section 1
Nature et conditions des dérogations
L1453-7 à L1453-9
Sous-Section 2
Déclaration des dérogations
L1453-10
Sous-Section 3
Autorisation des dérogations
L1453-11 à L1453-12
Section 5
Dispositions communes
L1453-13 à L1453-14
Chapitre IV
Dispositions pénales
L1454-1 à L1454-10