Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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- Code de la santé publique
- Partie législative
- Cinquième partie : Produits de santé
Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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Titre Ier
Missions et prérogatives
Chapitre Ier
Missions.
L5311-1 à L5311-3
Chapitre II
Prérogatives.
L5312-1 à L5312-5
Chapitre III
Inspection.
L5313-1 à L5313-4
Titre II
Organisation
Chapitre Ier
Dispositions générales et financières.
L5321-1 à L5321-4
Chapitre II
Conseil d'administration et directeur.
L5322-1 à L5322-3
Chapitre III
Personnel.
L5323-1 à L5323-5
Chapitre IV
Commissions
L5324-1