Chapitre III : Développement professionnel continu
Bloc précédentBloc suivant
- Code de la santé publique
- ...
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
- Livre Ier : Professions médicales
- Titre III : Profession de médecin
Chapitre III : Développement professionnel continu
//
Section 1
Contenu de l'obligation
Section 2
Organisation
R4133-6
Section 3
Financement
R4133-9
Section 4
Contrôle
Section 5
Modalités d'application aux médecins non inscrits à l'ordre
Section 6
Commission scientifique indépendante des médecins
Sous-section 1
Missions
Sous-section 2
Composition
Sous-section 3
Fonctionnement