Titre II : Recherches impliquant la personne humaine
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Titre II : Recherches impliquant la personne humaine
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Chapitre Ier
Principes généraux relatifs aux recherches impliquant la personne humaine
L1121-1 à L1121-17
Chapitre II
Information de la personne qui se prête à une recherche impliquant la personne humaine et recueil de son consentement
L1122-1 à L1122-2
Chapitre III
Comités de protection des personnes et autorité compétente
L1123-1 à L1123-14
Chapitre III bis
Recherches, investigations cliniques et études des performances relevant du secret de la défense nationale
L1123-15 à L1123-20
Chapitre IV
Dispositions particulières applicables aux essais cliniques de médicaments
L1124-1
Chapitre V
Dispositions particulières applicables aux investigations cliniques de dispositifs mentionnés à l'article premier du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017
L1125-1 à L1125-31
Chapitre VI
Dispositions particulières applicables aux études des performances de dispositifs mentionnés à l'article premier du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017
L1126-1 à L1126-29
Chapitre VII
Dispositions particulières à certaines recherches
L1127-1 à L1127-4
Chapitre VIII
Dispositions pénales
L1128-1 à L1128-12