Section 2 bis : Dossier pharmaceutique
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
- Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
- Chapitre Ier : Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté
Section 2 bis : Dossier pharmaceutique
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Sous-section 1
Ouverture et contenu du dossier pharmaceutique
R1111-20-1 à R1111-20-3
Sous-section 2
Droits du titulaire du dossier pharmaceutique
R1111-20-4 à R1111-20-7
Sous-section 3
Droits des professionnels autorisés
R1111-20-8
Sous-section 4
Clôture du dossier pharmaceutique
R1111-20-9