Chapitre VI : Dialogue social
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie législative
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Livre Ier : Etablissements de santé
- Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre VI : Dialogue social
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Section 1
Droit syndical et critères de représentativité
L6156-1 à L6156-3
Section 2
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
L6156-4 à L6156-5
Section 3
Commission statutaire nationale
L6156-6
Section 4
Dispositions communes
L6156-7