Chapitre VII : Sanctions.
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre III : Protection de la santé et environnement
- Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre VII : Sanctions.
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Section 1
Sanctions administratives
L1337-1-A
Section 2
Sanctions pénales
L1337-1 à L1337-10