Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre IV : Administration générale de la santé
- Titre III : Agences régionales de santé
Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé
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Section 1
Projet régional de santé
L1434-1 à L1434-7
Section 2
Conditions de fongibilité des crédits
L1434-8
Section 3
Territoires et conseils territoriaux de santé
L1434-9 à L1434-11
Section 4
Communautés professionnelles territoriales de santé
L1434-12 à L1434-13
Section 6
Concertation avec les élus
L1434-15