Chapitre préliminaire : Dispositions générales
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre III : Protection de la santé et environnement
- Titre IV : Toxicovigilance
Chapitre préliminaire : Dispositions générales
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Section 1
Définitions
L1340-1 à L1340-2
Section 2
Déclaration des cas d'intoxication
L1340-4 à L1340-6