Chapitre III : Produits du vapotage
Bloc précédentBloc suivant
- Code de la santé publique
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
- Titre Ier : Lutte contre le tabagisme
Chapitre III : Produits du vapotage
//
Section 1
Dispositions communes
L3513-1 à L3513-6
Section 2
Dispositions propres aux produits du vapotage contenant de la nicotine
Sous-section 1
Ingrédients et émissions
L3513-7 à L3513-14
Sous-section 2
Présentation du produit
L3513-15 à L3513-18
Section 3
Dispositions diverses
L3513-19