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Section 2 : Dispositions propres aux produits du vapotage contenant de la nicotine
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Sur cette page
Sous-section 1 : Ingrédients et émissions
Sous-section 2 : Présentation du produit
Code de la santé publique
...
Partie législative
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
Titre Ier : Lutte contre le tabagisme
Chapitre III : Produits du vapotage
Section 2 : Dispositions propres aux produits du vapotage contenant de la nicotine
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Afficher la version en vigueur aujourd’hui
Sous-section 1
Ingrédients et émissions
L3513-7 à L3513-14
Sous-section 2
Présentation du produit
L3513-15 à L3513-18
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48
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