Chapitre II : Produits du tabac
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
- Titre Ier : Lutte contre le tabagisme
Chapitre II : Produits du tabac
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Section 1
Dispositions générales
L3512-1 à L3512-9
Section 2
Régime économique
Sous-section 1
Modalités de vente interdites
L3512-10 à L3512-14-1
Sous-section 2
Monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés
L3512-14-2 à L3512-14-5
Sous-section 3
Réglementation de la fabrication et de la fourniture
L3512-14-6 à L3512-14-11
Sous-section 4
Réglementation des prix de vente
L3512-14-12 à L3512-14-20
Section 3
Ingrédients et émissions
L3512-15 à L3512-18
Section 4
Caractéristiques des conditionnements
L3512-20 à L3512-22
Section 5
Traçabilité
L3512-23 à L3512-26
Section 6
Dispositions applicables à certaines collectivités d'outre-mer
L3512-27 à L3512-29