Section 2 : Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
- Titre II : Recherches impliquant la personne humaine
- Chapitre III : Comité de protection des personnes, commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et autorité compétente
Section 2 : Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
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Sous-section 1
Missions
D1123-27
Sous-section 2
Composition et nomination des membres
D1123-28 à D1123-31
Sous-section 3
Organisation et fonctionnement
D1123-32 à D1123-36