Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux essais cliniques portant sur le médicament
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
- Titre II : Recherches impliquant la personne humaine
Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux essais cliniques portant sur le médicament
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Section 1
Dispositions diverses
R1124-1 à R1124-1-1
Section 2
Evaluation par les comités de protection des personnes
Sous-section 1
Désignation du comité
R1124-2 à R1124-5
Sous-section 2
Procédure relative aux demandes initiales d'essai clinique de médicaments
R1124-6 à R1124-10
Sous-section 3
Demande de modification substantielle
R1124-11 à R1124-14
Sous-section 4
Procédure de réexamen
R1124-15 à R1124-16
Sous-section 5
Procédure accélérée
R1124-17