Chapitre III : Comité de protection des personnes, commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et autorité compétente
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
- Titre II : Recherches impliquant la personne humaine
Chapitre III : Comité de protection des personnes, commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et autorité compétente
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Section 1
Comités de protection des personnes
Sous-section 1
Conditions d'agrément
R1123-1 à R1123-3
Sous-section 2
Composition et nomination
R1123-4 à R1123-10
Sous-section 3
Organisation et fonctionnement
R1123-11 à R1123-19-3
Sous-section 4
Procédure d'avis.
R1123-20 à R1123-26
Section 2
Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Sous-section 1
Missions
D1123-27
Sous-section 2
Composition et nomination des membres
D1123-28 à D1123-31
Sous-section 3
Organisation et fonctionnement
D1123-32 à D1123-36
Section 3
Autorité compétente.
R1123-37 à R1123-41
Section 4
Modifications substantielles de la recherche.
R1123-42 à R1123-44
Section 5
Vigilance et mesures urgentes de sécurité
Sous-section 1
Vigilance.
R1123-45 à R1123-61
Sous-section 2
Mesures urgentes de sécurité.
R1123-62
Section 6
Suspension, interdiction et fin de recherche.
R1123-63 à R1123-68
Section 7
Des informations communiquées par le promoteur
R1123-69 à R1123-71