Section 5 : Vigilance et mesures urgentes de sécurité
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
- Titre II : Recherches impliquant la personne humaine
- Chapitre III : Comité de protection des personnes, commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et autorité compétente
Section 5 : Vigilance et mesures urgentes de sécurité
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Sous-section 1
Vigilance.
R1123-45 à R1123-61
Sous-section 2
Mesures urgentes de sécurité.
R1123-62