Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
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- Code de la santé publique
- Partie législative
Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
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Livre Ier
Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Titre Ier
Organisation et missions
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L2111-1 à L2111-4
Chapitre II
Service départemental de protection maternelle et infantile.
L2112-1 à L2112-10
Titre II
Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents
Chapitre II
Examens de prévention durant et après la grossesse.
L2122-1 à L2122-5
Chapitre II bis
Interruption spontanée de grossesse
L2122-6
Chapitre III
Stérilisation à visée contraceptive
L2123-1 à L2123-2
Titre III
Actions de prévention concernant l'enfant, l'adolescent et le jeune adulte
Chapitre Ier
Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire.
L2131-1 à L2131-5
Chapitre I bis
Enfants présentant une variation du développement génital
L2131-6
Chapitre II
Carnet de santé et examens obligatoires.
L2132-1 à L2132-5
Chapitre III
Alimentation, publicité et promotion.
L2133-1 à L2133-2
Chapitre IV
Service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce
L2134-1
Chapitre V
Parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement
L2135-1
Chapitre VI
Parcours de rééducation et de réadaptation des enfants en situation de polyhandicap ou de paralysie cérébrale
L2136-1
Titre IV
Assistance médicale à la procréation
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L2141-1 à L2141-13
Chapitre II
Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires de biologie médicale et des autres organismes
L2142-1 à L2142-4
Chapitre III
Accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur
L2143-1 à L2143-9
Titre V
Recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines
Chapitre unique.
L2151-1 à L2151-11
Titre VI
Dispositions pénales
Chapitre Ier
Diagnostic prénatal.
L2161-1 à L2161-2
Chapitre II
Assistance médicale à la procréation.
L2162-1 à L2162-8
Chapitre III
Recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines
L2163-1 à L2163-8
Chapitre IV
Dispositions communes.
L2164-1 à L2164-2
Livre II
Interruption volontaire de grossesse
Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre Ier
Principe général.
L2211-1 à L2211-2
Chapitre II
Interruption pratiquée avant la fin de la quatorzième semaine de grossesse.
L2212-1 à L2212-11
Chapitre III
Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical.
L2213-1 à L2213-5
Chapitre IV
Dispositions communes.
L2214-1 à L2214-3
Titre II
Dispositions pénales
Chapitre II
Interruption illégale de grossesse.
L2222-1 à L2222-4
Chapitre III
Entrave à l'interruption légale de grossesse.
L2223-1 à L2223-2
Livre III
Etablissements, services et organismes
Titre Ier
Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial
Chapitre Ier
Centres et établissements.
L2311-1 à L2311-6
Chapitre II
Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale.
L2312-1 à L2312-4
Titre II
Autres établissements et services
Chapitre Ier
Maisons d'enfants à caractère sanitaire.
L2321-1 à L2321-4
Chapitre II
Etablissements de santé recevant des femmes enceintes.
L2322-1 à L2322-2
Chapitre III
Lactariums.
L2323-1 à L2323-3
Chapitre IV
Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans.
L2324-1 à L2324-4
Chapitre V
Services de santé scolaire et universitaire.
L2325-1 à L2325-7
Chapitre VI
Dispositions pénales.
L2326-1 à L2326-4
Livre IV
Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier
Mayotte
Titre II
Îles Wallis et Futuna
Chapitre Ier
Protection et promotion de la santé maternelle et infantile.
L2421-1 à L2421-5
Chapitre II
Interruption volontaire de grossesse.
L2422-1 à L2422-2
Chapitre III
Dispositions pénales.
L2423-1 à L2423-2
Titre III
Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre Ier
Dispositions pénales.
L2431-1
Chapitre II
Interruption volontaire de grossesse
L2432-1
Titre IV
Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Chapitre Ier
Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire
L2441-1 à L2441-4
Chapitre II
Assistance médicale à la procréation.
L2442-1 à L2442-5
Chapitre III
Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires.
L2443-1 à L2443-2
Chapitre IV
Stérilisation à visée contraceptive.
L2444-1
Chapitre V
Interruption volontaire de grossesse.
L2445-1 à L2445-4
Chapitre VI
Dispositions pénales.
L2446-1 à L2446-3