Titre V : Profession de physicien médical
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie législative
- Quatrième partie : Professions de santé
- Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale
Titre V : Profession de physicien médical
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Chapitre Ier
Règles liées à l'exercice de la profession
L4251-1 à L4251-8
Chapitre II
Dispositions pénales
L4252-1 à L4252-3