Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale
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- Code de la santé publique
- Partie législative
- Quatrième partie : Professions de santé
Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale
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Titre Ier
Monopole des pharmaciens
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L4211-1 à L4211-11
Chapitre II
Dispositions pénales.
L4212-1 à L4212-8
Titre II
Exercice de la profession de pharmacien
Chapitre Ier
Règles liées à l'exercice de la profession
L4221-1 à L4221-20
Chapitre II
Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services
Section 1
Inscription au tableau de l'ordre
L4222-1 à L4222-8
Section 2
Déclaration de prestation de services
L4222-9 à L4222-10
Chapitre III
Dispositions pénales
L4223-1 à L4223-3
Titre III
Organisation de la profession de pharmacien
Chapitre Ier
Missions et composition de l'ordre national et du conseil national.
L4231-1 à L4231-9
Chapitre II
Organisation de l'ordre.
L4232-1 à L4232-16
Chapitre III
Dispositions communes aux différents conseils.
L4233-1 à L4233-11
Chapitre IV
Discipline.
L4234-1 à L4234-10
Chapitre V
Déontologie.
L4235-1
Titre IV
Professions de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière.
Chapitre Ier
Exercice des professions.
L4241-1 à L4241-18
Chapitre III
Dispositions pénales.
L4243-1 à L4243-3
Chapitre IV
Compétences respectives de l'Etat et de la région
L4244-1 à L4244-2
Titre V
Profession de physicien médical
Chapitre Ier
Règles liées à l'exercice de la profession
L4251-1 à L4251-8
Chapitre II
Dispositions pénales
L4252-1 à L4252-3