Section 4 : Dérogations à l'interdiction d'offre d'avantages
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre IV : Administration générale de la santé
- Titre V : Règles déontologiques et expertise sanitaire
- Chapitre III : Avantages consentis par les entreprises
Section 4 : Dérogations à l'interdiction d'offre d'avantages
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Sous-section 1
Nature et conditions des dérogations
L1453-7 à L1453-9
Sous-Section 2
Déclaration des dérogations
L1453-10
Sous-Section 3
Autorisation des dérogations
L1453-11 à L1453-12