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Section 4 : Missions et fonctionnement de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
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Sous-section 1 : Organisation au niveau national
Sous-section 2 : Organisation au niveau régional
Sous-section 3 : Missions
Sous-section 4 : Financement et ressources
Code de la santé publique
...
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé
Section 4 : Missions et fonctionnement de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
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Afficher la version en vigueur aujourd’hui
Sous-section 1
Organisation au niveau national
R1114-18 à R1114-27
Sous-section 2
Organisation au niveau régional
R1114-28 à R1114-31
Sous-section 3
Missions
R1114-32 à R1114-36
Sous-section 4
Financement et ressources
R1114-37 à D1114-38-1
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48
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