Titre II : Recherches impliquant la personne humaine

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Chapitre Ier : Principes généraux

Section 1 : Définitions.

Section 2 : Dispositions financières.

Section 3 : Assurance des promoteurs de recherches

Section 4 : Conditions d'autorisation de certains lieux de recherche

Section 5 : Répertoire des recherches impliquant la personne humaine

Section 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches impliquant la personne humaine

Chapitre II : Consentement de la personne

Chapitre III : Comité de protection des personnes, commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et autorité compétente

Section 1 : Comités de protection des personnes

Sous-section 1 : Conditions d'agrément

Sous-section 2 : Composition et nomination

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 4 : Procédure d'avis.

Section 2 : Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Sous-section 1 : Missions

Sous-section 2 : Composition et nomination des membres

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Section 3 : Autorité compétente.

Section 4 : Modifications substantielles de la recherche.

Section 5 : Vigilance et mesures urgentes de sécurité

Sous-section 1 : Vigilance.

Sous-section 2 : Mesures urgentes de sécurité.

Section 6 : Suspension, interdiction et fin de recherche.

Section 7 : Des informations communiquées par le promoteur

Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux essais cliniques portant sur le médicament

Section 1 : Dispositions diverses

Section 2 : Evaluation par les comités de protection des personnes

Sous-section 1 : Désignation du comité

Sous-section 2 : Procédure relative aux demandes initiales d'essai clinique de médicaments

Sous-section 3 : Demande de modification substantielle

Sous-section 4 : Procédure de réexamen

Sous-section 5 : Procédure accélérée

Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux investigations cliniques

Section 1 : Dispositions diverses

Section 2 : Evaluation par les comités de protection des personnes

Sous-section 1 : Désignation du comité

Sous-section 2 : Procédure relative aux demandes initiales d'investigations cliniques

Sous-section 3 : Demande de modification substantielle

Sous-section 4 : Procédure de réexamen

Sous-section 5 : Procédure accélérée

Section 2 : Assurance des promoteurs d'une investigation clinique

Section 3 : Conditions d'autorisation de certains lieux d'investigation clinique

Section 4 : Dispositions financières

Section 5 : Suspension, interdiction et fin de l'investigation clinique

Section 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des investigations cliniques

Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux études des performances

Section 1 : Dispositions diverses

Section 2 : Evaluation par les comités de protection des personnes

Sous-section 1 : Désignation du comité

Sous-section 2 : Procédure relative aux demandes initiales d'études des performances

Sous-section 3 : Demande de modification substantielle

Sous-section 4 : Procédure de réexamen

Sous-section 5 : Procédure accélérée

Section 2 : Assurance des promoteurs d'une étude des performances

Section 3 : Conditions d'autorisation de certains lieux d'étude des performances

Section 4 : Dispositions financières

Section 5 : Suspension, interdiction et fin de l'étude des performances

Section 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à une étude des performances

Chapitre VII : Dispositions particulières à certaines recherches

Section 1 : Recherches portant sur les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés mentionnées à l'article L. 1125-3.

Section 2 : Recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 nécessitant une autorisation expresse portant sur les produits mentionnés aux articles L. 1125-1 à L. 1125-3

Section 3 : Dispositions particulières aux recherches menées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation

Sous-section 1 : Définitions et conditions particulières

Sous-section 2 : Vigilance

Section 4 : Recherches intéressant la défense nationale

Chapitre VIII : Dispositions pénales

Code de la santé publique
...
Première partie : Protection générale de la santé
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé

Titre II : Recherches impliquant la personne humaine

Chapitre Ier

Principes généraux

Section 1

Définitions.

R1121-1 à R1121-2

Section 2

Dispositions financières.

R1121-3 à R1121-3-1

Section 3

Assurance des promoteurs de recherches

R1121-4 à R1121-9

Section 4

Conditions d'autorisation de certains lieux de recherche

R1121-10 à R1121-15

Section 5

Répertoire des recherches impliquant la personne humaine

Section 6

Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches impliquant la personne humaine

R1121-16

Chapitre II

Consentement de la personne

Chapitre III

Comité de protection des personnes, commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et autorité compétente

Section 1

Comités de protection des personnes

Sous-section 1

Conditions d'agrément

R1123-1 à R1123-3

Sous-section 2

Composition et nomination

R1123-4 à R1123-10

Sous-section 3

Organisation et fonctionnement

R1123-11 à R1123-19-3

Sous-section 4

Procédure d'avis.

R1123-20 à R1123-26

Section 2

Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Sous-section 1

Missions

D1123-27

Sous-section 2

Composition et nomination des membres

D1123-28 à D1123-31

Sous-section 3

Organisation et fonctionnement

D1123-32 à D1123-36

Section 3

Autorité compétente.

R1123-37 à R1123-41

Section 4

Modifications substantielles de la recherche.

R1123-42 à R1123-44

Section 5

Vigilance et mesures urgentes de sécurité

Sous-section 1

Vigilance.

R1123-45 à R1123-61

Sous-section 2

Mesures urgentes de sécurité.

R1123-62

Section 6

Suspension, interdiction et fin de recherche.

R1123-63 à R1123-68

Section 7

Des informations communiquées par le promoteur

R1123-69 à R1123-71

Chapitre IV

Dispositions particulières relatives aux essais cliniques portant sur le médicament

Section 1

Dispositions diverses

R1124-1 à R1124-1-1

Section 2

Evaluation par les comités de protection des personnes

Sous-section 1

Désignation du comité

R1124-2 à R1124-5

Sous-section 2

Procédure relative aux demandes initiales d'essai clinique de médicaments

R1124-6 à R1124-10

Sous-section 3

Demande de modification substantielle

R1124-11 à R1124-14

Sous-section 4

Procédure de réexamen

R1124-15 à R1124-16

Sous-section 5

Procédure accélérée

R1124-17

Chapitre V

Dispositions particulières relatives aux investigations cliniques

Section 1

Dispositions diverses

R1125-1 à R1125-2

Section 2

Evaluation par les comités de protection des personnes

Sous-section 1

Désignation du comité

R1125-3 à R1125-5

Sous-section 2

Procédure relative aux demandes initiales d'investigations cliniques

R1125-6 à R1125-10

Sous-section 3

Demande de modification substantielle

R1125-11 à R1125-13

Sous-section 4

Procédure de réexamen

R1125-14 à R1125-15

Sous-section 5

Procédure accélérée

R1125-16

Section 2

Assurance des promoteurs d'une investigation clinique

R1125-17 à R1125-23

Section 3

Conditions d'autorisation de certains lieux d'investigation clinique

R1125-24 à R1125-28

Section 4

Dispositions financières

R1125-29 à R1125-30

Section 5

Suspension, interdiction et fin de l'investigation clinique

R1125-31

Section 6

Fichier national des personnes qui se prêtent à des investigations cliniques

R1125-32

Chapitre VI

Dispositions particulières relatives aux études des performances

Section 1

Dispositions diverses

R1126-1 à R1126-2

Section 2

Evaluation par les comités de protection des personnes

Sous-section 1

Désignation du comité

R1126-3 à R1126-5

Sous-section 2

Procédure relative aux demandes initiales d'études des performances

R1126-6 à R1126-10

Sous-section 3

Demande de modification substantielle

R1126-11 à R1126-13

Sous-section 4

Procédure de réexamen

R1126-14 à R1126-15

Sous-section 5

Procédure accélérée

R1126-16

Section 2

Assurance des promoteurs d'une étude des performances

R1126-17 à R1126-23

Section 3

Conditions d'autorisation de certains lieux d'étude des performances

R1126-24 à R1126-28

Section 4

Dispositions financières

R1126-29 à R1126-30

Section 5

Suspension, interdiction et fin de l'étude des performances

R1126-31

Section 6

Fichier national des personnes qui se prêtent à une étude des performances

R1126-32

Chapitre VII

Dispositions particulières à certaines recherches

Section 1

Recherches portant sur les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés mentionnées à l'article L. 1125-3.

Section 2

Recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 nécessitant une autorisation expresse portant sur les produits mentionnés aux articles L. 1125-1 à L. 1125-3

R1127-7 à R1127-13-1

Section 3

Dispositions particulières aux recherches menées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation

Sous-section 1

Définitions et conditions particulières

R1127-14 à R1127-20-1

Sous-section 2

Vigilance

R1127-21 à R1127-25

Section 4

Recherches intéressant la défense nationale

R1127-26

Chapitre VIII

Dispositions pénales