Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale

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Titre Ier : Monopole des pharmaciens

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Autorisation pour la préparation et la délivrance de certains allergènes.

Section 2 : Ventes de plantes médicinales.

Section 3 : Liste des huiles essentielles.

Section 4 : Médecins autorisés à délivrer des médicaments.

Section 4 bis : Délivrance ou distribution des produits de santé issus des stocks de l'Etat en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste

Section 5 : Dispensation à domicile des gaz à usage médical.

Section 6 : Autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités portant sur les préparations de thérapie génique et sur les préparations de thérapie cellulaire xénogénique.

Sous-section 1 : Conditions générales d'autorisation.

Sous-section 2 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées

Section 7 : Médicaments à usage humain non utilisés.

Section 8 : Autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités portant sur les médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement

Sous-section 1 : Conditions générales d'autorisation

Sous-section 2 : Procédure d'autorisation

Sous-section 3 : Conditions d'autorisation

Sous-section 4 : Règles applicables aux établissements et organismes autorisés

Sous-section 4 bis : Dispositions particulières pour la préparation, la distribution et l'administration de médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement dans le cadre de la même intervention médicale que celle du prélèvement des tissus ou des cellules autologues entrant dans leur composition

Sous-section 5 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées

Section 9 : Autorisation des établissements de santé exerçant des activités portant sur les médicaments de thérapie innovante dans le cadre des recherches mentionnées au premier alinéa de l'article L. 1121-1

Sous-section 1 : Conditions générales d'autorisation

Sous-section 2 : Procédure d'autorisation

Sous-section 3 : Conditions d'autorisation

Sous-section 4 : Règles applicables aux établissements autorisés

Chapitre II : Dispositions pénales

Section unique : Médicaments à usage humain non utilisés.

Titre II : Exercice de la profession de pharmacien

Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession

Section 1 : Commission d'autorisation d'exercice

Sous-section 1 : Composition de la commission compétente pour l'examen des demandes de pharmaciens titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou par un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie.

Sous-section 2 : Composition de la commission compétente pour l'examen des demandes de pharmaciens titulaires de diplômes délivrés par un Etat tiers à l'Union européenne.

Sous-section 3 : Dispositions communes.

Section 2 : Procédure d'autorisation d'exercice pour les pharmaciens titulaires de diplômes délivrés par un Etat tiers à l'Union européenne

Sous-section 1 : Epreuves de vérification des connaissances

Sous-section 2 : Délivrance de l'autorisation d'exercice.

Section 2 bis : Attestation permettant un exercice provisoire aux titulaires d'un titre de formation délivré par un Etat non membre de l'Union européenne ou n'étant pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1er : Objet de l'attestation permettant un exercice provisoire

Paragraphe 2 : Dépôt et instruction des demandes

Paragraphe 3 : Validité de l'attestation dans le temps

Section 3 : Procédure d'autorisation d'exercice pour les pharmaciens titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou par un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie

Sous-section 1 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires de titres de formation délivrés par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat non membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires de titres de formation délivrés par un des Etats membre ou partie.

Sous-section 3 : Dispositions communes.

Section 4 : Autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec

Section 4 bis : Dispositions applicables aux réfugiés, apatrides et bénéficiaires de l'asile territorial ou de la protection subsidiaire et aux Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Section 5 : Suspension temporaire du droit d'exercer.

Sous-section 1 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité ou état pathologique

Sous-section 2 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour insuffisance professionnelle

Section 6 : Conventions et liens avec les entreprises.

Section 7 : Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant

Section 8 : Identification et listes des membres de la profession de pharmacien.

Section 9 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer la profession de pharmacien

Section 10 : Autorisation temporaire d'exercice pour les pharmaciens spécialistes titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la spécialité dans leur pays d'origine

Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services

Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre

Section 2 : Déclaration de prestation de services

Section 3 : Carte professionnelle

Chapitre III : Dispositions pénales

Titre III : Organisation de la profession de pharmacien

Chapitre Ier : Mission et composition de l'ordre national et du conseil national

Section unique : Marchés de l'ordre des pharmaciens

Chapitre II : Organisation de l'ordre

Chapitre III : Dispositions communes aux differents conseils

Section 1 : Dispositions générales relatives aux élections.

Section 2 : Du vote électronique.

Section 3 : Du vote par correspondance.

Section 4 : Du dépouillement du scrutin

Section 5 : Dispositions particulières à certaines élections

Sous-section 1 : Conseil central de la section A.

Sous-section 2 : Conseil central de la section D

Sous-section 3 : Délégations locales et Conseil central de la section E.

Sous-section 4 : Conseil national.

Section 6 : Indemnités des membres des conseils et délégations

Section 7 : Fonctionnement des conseils

Section 8 : Conciliation

Chapitre IV : Discipline

Section 1 : Action disciplinaire

Section 2 : Organisation et fonctionnement des chambres de discipline de première instance et de la chambre de discipline nationale

Section 3 : Procédure devant les chambres de discipline

Sous-section 1 : Compétence des chambres de discipline de première instance

Sous-section 2 : Délais

Sous-section 3 : Plaintes, requête et pièces jointes

Sous-section 4 : Procédure

Section 4 : Instruction

Sous-section 1 : Désignation et rôle du rapporteur

Sous-section 2 : Expertise et enquête

Sous-section 3 : Dispositions diverses

Section 5 : Jugement

Sous-section 1 : Abstention, empêchement et récusation

Sous-section 2 : Tenue de l'audience et délibéré

Sous-section 3 : Décision

Sous-section 4 : Notification de la décision

Sous-section 5 : Frais et dépens

Section 6 : Voies de recours

Sous-section 1 : Appel

Sous-section 2 : Notification de la décision

Sous-section 3 : Opposition

Sous-section 4 : Recours en rectification d'erreur matérielle

Sous-section 5 : Recours en révision

Sous-section 6 : Relèvement d'une décision de radiation ou d'interdiction définitive

Chapitre V : Code de déontologie des pharmaciens

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Devoirs généraux des pharmaciens

Sous-section 1 : Devoirs envers les patients

Sous-section 2 : Devoirs professionnels

Section 3 : Exercice professionnel

Sous-section 1 : Conditions et modalités de l'exercice professionnel

Sous-section 2 : Information et publicité

Paragraphe 1 : Définitions

Paragraphe 2 : Dispositions communes aux pharmaciens

Paragraphe 3 : Dispositions particulière à l'officine

Section 4 : Relations entre les pharmaciens, les stagiaires, les membres des autres professions de santé et les autorités

Sous-section 1 : Relations entre pharmaciens et devoirs de confraternité, de loyauté et de solidarité

Sous-section 2 : Accueil de stagiaires

Sous-section 3 : Relations avec les autres professionnels de santé

Sous-section 4 : Relations avec les autorités

Chapitre VI : Développement professionnel continu

Section 1 : Contenu de l'obligation

Section 2 : Organisation

Section 3 : Financement

Section 4 : Contrôle

Section 5 : Modalités d'application aux pharmaciens non inscrits à l'ordre

Section 6 : Commission scientifique indépendante des pharmaciens

Sous-section 1 : Missions

Sous-section 2 : Composition

Sous-section 3 : Fonctionnement

Titre IV : Profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière

Chapitre Ier : Exercice des professions de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière

Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession de préparateur en pharmacie

Section 2 : Dispositions communes : ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Section 3 : Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière.

Chapitre II : Développement professionnel continu

Chapitre III : Dispositions pénales

Chapitre IV : Autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et agrément de leur directeur

Titre V : Profession de physicien médical

Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession

Section 1 : Missions et conditions d'intervention du physicien médical

Section 2 : Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaire de titres de formation délivrés par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé

Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale

Titre Ier

Monopole des pharmaciens

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Autorisation pour la préparation et la délivrance de certains allergènes.

R4211-1 à R4211-10

Section 2

Ventes de plantes médicinales.

D4211-11 à D4211-12

Section 3

Liste des huiles essentielles.

D4211-13

Section 4

Médecins autorisés à délivrer des médicaments.

R4211-14

Section 4 bis

Délivrance ou distribution des produits de santé issus des stocks de l'Etat en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste

D4211-14-1 à D4211-14-2

Section 5

Dispensation à domicile des gaz à usage médical.

R4211-15

Section 6

Autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités portant sur les préparations de thérapie génique et sur les préparations de thérapie cellulaire xénogénique.

Sous-section 1

Conditions générales d'autorisation.

R4211-16 à R4211-21

Sous-section 2

Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées

R4211-22

Section 7

Médicaments à usage humain non utilisés.

R4211-23 à R4211-28

Section 8

Autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités portant sur les médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement

Sous-section 1

Conditions générales d'autorisation

R4211-32 à R4211-33

Sous-section 2

Procédure d'autorisation

R4211-34 à R4211-36

Sous-section 3

Conditions d'autorisation

R4211-37 à R4211-42

Sous-section 4

Règles applicables aux établissements et organismes autorisés

R4211-42-1 à R4211-51

Sous-section 4 bis

Dispositions particulières pour la préparation, la distribution et l'administration de médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement dans le cadre de la même intervention médicale que celle du prélèvement des tissus ou des cellules autologues entrant dans leur composition

R4211-51-1

Sous-section 5

Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées

R4211-52

Section 9

Autorisation des établissements de santé exerçant des activités portant sur les médicaments de thérapie innovante dans le cadre des recherches mentionnées au premier alinéa de l'article L. 1121-1

Sous-section 1

Conditions générales d'autorisation

R4211-53

Sous-section 2

Procédure d'autorisation

R4211-54

Sous-section 3

Conditions d'autorisation

R4211-55 à R4211-57

Sous-section 4

Règles applicables aux établissements autorisés

R4211-58 à R4211-65

Chapitre II

Dispositions pénales

Section unique

Médicaments à usage humain non utilisés.

R4212-1

Titre II

Exercice de la profession de pharmacien

Chapitre Ier

Règles liées à l'exercice de la profession

Section 1

Commission d'autorisation d'exercice

Sous-section 1

Composition de la commission compétente pour l'examen des demandes de pharmaciens titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou par un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie.

D4221-1 à D4221-2

Sous-section 2

Composition de la commission compétente pour l'examen des demandes de pharmaciens titulaires de diplômes délivrés par un Etat tiers à l'Union européenne.

D4221-3 à D4221-4

Sous-section 3

Dispositions communes.

D4221-5 à D4221-6

Section 2

Procédure d'autorisation d'exercice pour les pharmaciens titulaires de diplômes délivrés par un Etat tiers à l'Union européenne

Sous-section 1

Epreuves de vérification des connaissances

D4221-7 à R4221-13

Sous-section 2

Délivrance de l'autorisation d'exercice.

R4221-13-1 à D4221-13-4

Section 2 bis

Attestation permettant un exercice provisoire aux titulaires d'un titre de formation délivré par un Etat non membre de l'Union européenne ou n'étant pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1er

Objet de l'attestation permettant un exercice provisoire

R4221-13-4-1

Paragraphe 2

Dépôt et instruction des demandes

R4221-13-4-2 à R4221-13-4-8

Paragraphe 3

Validité de l'attestation dans le temps

R4221-13-4-9 à R4221-13-4-13

Section 3

Procédure d'autorisation d'exercice pour les pharmaciens titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou par un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie

Sous-section 1

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires de titres de formation délivrés par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie

R4221-13-5 à R4221-13-6

Sous-section 2

Ressortissants d'un Etat non membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires de titres de formation délivrés par un des Etats membre ou partie.

R4221-13-7 à D4221-13-8

Sous-section 3

Dispositions communes.

D4221-13-9 à R4221-14

Section 4

Autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec

D4221-14-1 à D4221-14-5

Section 4 bis

Dispositions applicables aux réfugiés, apatrides et bénéficiaires de l'asile territorial ou de la protection subsidiaire et aux Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

R4221-14-6 à R4221-14-11

Section 5

Suspension temporaire du droit d'exercer.

Sous-section 1

Suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité ou état pathologique

R4221-15 à R4221-15-3

Sous-section 2

Suspension temporaire du droit d'exercer pour insuffisance professionnelle

R4221-15-4 à R4221-15-6

Section 6

Conventions et liens avec les entreprises.

R4221-16

Section 7

Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant

R4221-17 à R4221-20

Section 8

Identification et listes des membres de la profession de pharmacien.

D4221-21 à D4221-30

Section 9

Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer la profession de pharmacien

R4221-31 à R4221-32

Section 10

Autorisation temporaire d'exercice pour les pharmaciens spécialistes titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la spécialité dans leur pays d'origine

R4221-33

Chapitre II

Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services

Section 1

Inscription au tableau de l'ordre

R4222-1 à R4222-4-4

Section 2

Déclaration de prestation de services

R4222-5 à R4222-8

Section 3

Carte professionnelle

R4222-9 à R4222-11

Chapitre III

Dispositions pénales

Titre III

Organisation de la profession de pharmacien

Chapitre Ier

Mission et composition de l'ordre national et du conseil national

Section unique

Marchés de l'ordre des pharmaciens

R4231-1

Chapitre II

Organisation de l'ordre

D4232-1 à 4232-2

Chapitre III

Dispositions communes aux differents conseils

Section 1

Dispositions générales relatives aux élections.

R4233-1 à D4233-11

Section 2

Du vote électronique.

D4233-12 à D4233-14

Section 3

Du vote par correspondance.

D4233-15 à R4233-15-1

Section 4

Du dépouillement du scrutin

D4233-15-2 à D4233-19

Section 5

Dispositions particulières à certaines élections

Sous-section 1

Conseil central de la section A.

D4233-20 à D4233-21

Sous-section 2

Conseil central de la section D

D4233-21-1

Sous-section 3

Délégations locales et Conseil central de la section E.

D4233-22 à D4233-23

Sous-section 4

Conseil national.

D4233-24 à D4233-27

Section 6

Indemnités des membres des conseils et délégations

D4233-28 à D4233-29

Section 7

Fonctionnement des conseils

D4233-31 à D4233-32

Section 8

Conciliation

R4233-33 à R4233-38

Chapitre IV

Discipline

Section 1

Action disciplinaire

R4234-1 à R4234-2

Section 2

Organisation et fonctionnement des chambres de discipline de première instance et de la chambre de discipline nationale

R4234-3 à R4234-7

Section 3

Procédure devant les chambres de discipline

Sous-section 1

Compétence des chambres de discipline de première instance

R4234-8 à R4234-10

Sous-section 2

Délais

R4234-11

Sous-section 3

Plaintes, requête et pièces jointes

R4234-12

Sous-section 4

Procédure

R4234-13 à R4234-17

Section 4

Instruction

Sous-section 1

Désignation et rôle du rapporteur

R4234-18 à R4234-19

Sous-section 2

Expertise et enquête

R4234-20

Sous-section 3

Dispositions diverses

R4234-21 à R4234-22

Section 5

Jugement

Sous-section 1

Abstention, empêchement et récusation

R4234-23

Sous-section 2

Tenue de l'audience et délibéré

R4234-24 à R4234-28

Sous-section 3

Décision

R4234-29 à R4234-31

Sous-section 4

Notification de la décision

R4234-32 à R4234-38

Sous-section 5

Frais et dépens

R4234-39

Section 6

Voies de recours

R4234-40

Sous-section 1

Appel

R4234-41 à R4234-43

Sous-section 2

Notification de la décision

R4234-44 à R4234-45

Sous-section 3

Opposition

R4234-46

Sous-section 4

Recours en rectification d'erreur matérielle

R4234-47

Sous-section 5

Recours en révision

R4234-48

Sous-section 6

Relèvement d'une décision de radiation ou d'interdiction définitive

R4234-49

Chapitre V

Code de déontologie des pharmaciens

Section 1

Dispositions générales

R4235-1 à R4235-2

Section 2

Devoirs généraux des pharmaciens

Sous-section 1

Devoirs envers les patients

R4235-3 à R4235-10

Sous-section 2

Devoirs professionnels

R4235-11 à R4235-21

Section 3

Exercice professionnel

Sous-section 1

Conditions et modalités de l'exercice professionnel

R4235-22 à R4235-37

Sous-section 2

Information et publicité

Paragraphe 1

Définitions

R4235-38

Paragraphe 2

Dispositions communes aux pharmaciens

R4235-39 à R4235-43

Paragraphe 3

Dispositions particulière à l'officine

R4235-44 à R4235-53

Section 4

Relations entre les pharmaciens, les stagiaires, les membres des autres professions de santé et les autorités

Sous-section 1

Relations entre pharmaciens et devoirs de confraternité, de loyauté et de solidarité

R4235-54 à R4235-58

Sous-section 2

Accueil de stagiaires

R4235-59 à R4235-61

Sous-section 3

Relations avec les autres professionnels de santé

R4235-62 à R4235-63

Sous-section 4

Relations avec les autorités

R4235-64

Chapitre VI

Développement professionnel continu

Section 1

Contenu de l'obligation

Section 2

Organisation

Section 3

Financement

R4236-9

Section 4

Contrôle

Section 5

Modalités d'application aux pharmaciens non inscrits à l'ordre

Section 6

Commission scientifique indépendante des pharmaciens

Sous-section 1

Missions

Sous-section 2

Composition

Sous-section 3

Fonctionnement

Titre IV

Profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière

Chapitre Ier

Exercice des professions de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière

Section 1

Personnes autorisées à exercer la profession de préparateur en pharmacie

D4241-1 à R4241-8-3

Section 2

Dispositions communes : ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1

Libre établissement

R4241-9 à R4241-12

Paragraphe 2

Libre prestation de services

R4241-13

Section 3

Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière.

D4241-20 à R4241-26

Chapitre II

Développement professionnel continu

Chapitre III

Dispositions pénales

Chapitre IV

Autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et agrément de leur directeur

D4244-1 à D4244-4

Titre V

Profession de physicien médical

Chapitre Ier

Règles liées à l'exercice de la profession

Section 1

Missions et conditions d'intervention du physicien médical

R4251-1 à D4251-1-5

Section 2

Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaire de titres de formation délivrés par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie

Paragraphe 1

Libre établissement

R4251-2 à R4251-4

Paragraphe 2

Libre prestation de services

R4251-5

Paragraphe 3

Dispositions communes

R4251-6 à R4251-8