Titre VI : Professionnels de santé militaires
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie législative
- Quatrième partie : Professions de santé
- Livre préliminaire : Dispositions communes
Titre VI : Professionnels de santé militaires
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Chapitre Ier
Militaires servant dans l'armée française
L4061-1 à L4061-5
Chapitre II
Militaires relevant d'une armée étrangère
L4061-6 à L4061-8