Chapitre VI : Télésanté
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie législative
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires, télésanté et autres services de santé
- Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins, télésanté et transports sanitaires
Chapitre VI : Télésanté
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Section 1
Télémédecine
L6316-1
Section 2
Télésoin
L6316-2