Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins, télésanté et transports sanitaires
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- Code de la santé publique
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- Partie législative
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires, télésanté et autres services de santé
Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins, télésanté et transports sanitaires
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Chapitre Ier
Aide médicale urgente.
L6311-1 à L6311-4
Chapitre II
Transports sanitaires.
L6312-1 à L6312-5
Chapitre III
Dispositions pénales.
L6313-1
Chapitre IV
Permanence des soins
L6314-1 à L6314-3
Chapitre V
Continuité des soins en médecine ambulatoire.
L6315-1
Chapitre VI
Télésanté
Section 1
Télémédecine
L6316-1
Section 2
Télésoin
L6316-2