Chapitre Ier : Menaces sanitaires

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Section 1 : Indemnisation des dommages résultant de la mise en œuvre de mesures sanitaires mentionnées aux articles L. 3131-1, L. 3134-1 et L. 3135-1

Section 2 : Situations sanitaires exceptionnelles

Sous-section 1 : Dispositif “ ORSAN ”

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Articulation avec le dispositif opérationnel Orsec

Sous-section 2 : Missions des établissements de référence pour les situations sanitaires exceptionnelles

Sous-section 3 : Plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles

Sous-section 4 : Dispositifs de renfort

Paragraphe 1 : Plan zonal de mobilisation

Paragraphe 2 : Appel aux professionnels de santé

Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables au service de santé des armées

Sous-section 6 : Système d'information nécessaire à l'identification et au suivi des victimes

Section 3 : Dispositions particulières applicables à Paris.

Section 4 : Dispositions relatives à certaines collectivités d'outre-mer

Code de la santé publique
...
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Titre III : Menaces et crises sanitaires graves

Chapitre Ier : Menaces sanitaires

Section 1

Indemnisation des dommages résultant de la mise en œuvre de mesures sanitaires mentionnées aux articles L. 3131-1, L. 3134-1 et L. 3135-1

R3131-1 à R3131-3-5

Section 2

Situations sanitaires exceptionnelles

Sous-section 1

Dispositif “ ORSAN ”

Paragraphe 1

Dispositions générales

R3131-4

Paragraphe 2

Articulation avec le dispositif opérationnel Orsec

R3131-5

Sous-section 2

Missions des établissements de référence pour les situations sanitaires exceptionnelles

R3131-6 à R3131-9

Sous-section 3

Plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles

R3131-10 à R3131-11

Sous-section 4

Dispositifs de renfort

Paragraphe 1

Plan zonal de mobilisation

R3131-12 à R3131-14-1

Paragraphe 2

Appel aux professionnels de santé

R3131-14-2 à R3131-14-5

Sous-section 5

Dispositions particulières applicables au service de santé des armées

R3131-14-6 à R3131-14-9

Sous-section 6

Système d'information nécessaire à l'identification et au suivi des victimes

R3131-14-10 à R3131-14-14

Section 3

Dispositions particulières applicables à Paris.

R*3131-15

Section 4

Dispositions relatives à certaines collectivités d'outre-mer

R3131-16 à R3131-17