Titre III : Menaces et crises sanitaires graves

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Chapitre Ier : Menaces sanitaires

Section 1 : Indemnisation des dommages résultant de la mise en œuvre de mesures sanitaires mentionnées aux articles L. 3131-1, L. 3134-1 et L. 3135-1

Section 2 : Situations sanitaires exceptionnelles

Sous-section 1 : Dispositif “ ORSAN ”

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Articulation avec le dispositif opérationnel Orsec

Sous-section 2 : Missions des établissements de référence pour les situations sanitaires exceptionnelles

Sous-section 3 : Plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles

Sous-section 4 : Dispositifs de renfort

Paragraphe 1 : Plan zonal de mobilisation

Paragraphe 2 : Appel aux professionnels de santé

Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables au service de santé des armées

Sous-section 6 : Système d'information nécessaire à l'identification et au suivi des victimes

Section 3 : Dispositions particulières applicables à Paris.

Section 4 : Dispositions relatives à certaines collectivités d'outre-mer

Chapitre Ier bis : Etat d'urgence sanitaire

Section 1 : Dispositions particulières applicables à Paris

Section 2 : Mesures ayant pour objet la mise en quarantaine et mesures de placement et de maintien en isolement

Chapitre II : Constitution et organisation de la réserve sanitaire

Chapitre III : Dispositions applicables aux réservistes sanitaires

Chapitre IV : Règles d'emploi de la réserve

Section 1 : Modalités d'affectation des réservistes

Section 2 : Mise à disposition des professionnels de santé

Chapitre V : Mesures de lutte contre les risques spécifiques

Code de la santé publique
...
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles

Titre III : Menaces et crises sanitaires graves

Chapitre Ier

Menaces sanitaires

Section 1

Indemnisation des dommages résultant de la mise en œuvre de mesures sanitaires mentionnées aux articles L. 3131-1, L. 3134-1 et L. 3135-1

R3131-1 à R3131-3-5

Section 2

Situations sanitaires exceptionnelles

Sous-section 1

Dispositif “ ORSAN ”

Paragraphe 1

Dispositions générales

R3131-4

Paragraphe 2

Articulation avec le dispositif opérationnel Orsec

R3131-5

Sous-section 2

Missions des établissements de référence pour les situations sanitaires exceptionnelles

R3131-6 à R3131-9

Sous-section 3

Plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles

R3131-10 à R3131-11

Sous-section 4

Dispositifs de renfort

Paragraphe 1

Plan zonal de mobilisation

R3131-12 à R3131-14-1

Paragraphe 2

Appel aux professionnels de santé

R3131-14-2 à R3131-14-5

Sous-section 5

Dispositions particulières applicables au service de santé des armées

R3131-14-6 à R3131-14-9

Sous-section 6

Système d'information nécessaire à l'identification et au suivi des victimes

R3131-14-10 à R3131-14-14

Section 3

Dispositions particulières applicables à Paris.

R*3131-15

Section 4

Dispositions relatives à certaines collectivités d'outre-mer

R3131-16 à R3131-17

Chapitre Ier bis

Etat d'urgence sanitaire

Section 1

Dispositions particulières applicables à Paris

R*3131-18

Section 2

Mesures ayant pour objet la mise en quarantaine et mesures de placement et de maintien en isolement

R3131-19 à R3131-25

Chapitre II

Constitution et organisation de la réserve sanitaire

D3132-1 à D3132-4

Chapitre III

Dispositions applicables aux réservistes sanitaires

D3133-1 à D3133-2

Chapitre IV

Règles d'emploi de la réserve

Section 1

Modalités d'affectation des réservistes

D3134-1 à D3134-2

Section 2

Mise à disposition des professionnels de santé

D3134-4 à D3134-6

Chapitre V

Mesures de lutte contre les risques spécifiques

D3135-1 à D3135-2