Chapitre II : Certification périodique des professionnels de santé
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie législative
- Quatrième partie : Professions de santé
- Livre préliminaire : Dispositions communes
- Titre II : Développement professionnel continu et certification périodique des professionnels de santé
Chapitre II : Certification périodique des professionnels de santé
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Section 1
Définition et champ d'application
L4022-1 à L4022-4
Section 2
Conseil national de la certification périodique
L4022-5 à L4022-6
Section 3
Référentiels et contrôle
L4022-7 à L4022-11