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Titre II : Développement professionnel continu et certification périodique des professionnels de santé
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Chapitre Ier :
Chapitre II : Certification périodique des professionnels de santé
Section 1 : Définition et champ d'application
Section 2 : Conseil national de la certification périodique
Section 3 : Référentiels et contrôle
Code de la santé publique
...
Partie législative
Quatrième partie : Professions de santé
Livre préliminaire : Dispositions communes
Titre II : Développement professionnel continu et certification périodique des professionnels de santé
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Afficher la version en vigueur aujourd’hui
Chapitre Ier
L4021-1 à L4021-8
Chapitre II
Certification périodique des professionnels de santé
Section 1
Définition et champ d'application
L4022-1 à L4022-4
Section 2
Conseil national de la certification périodique
L4022-5 à L4022-6
Section 3
Référentiels et contrôle
L4022-7 à L4022-11
Contactez notre service commercial au
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