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Titre VI : Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche
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Chapitre unique. :
Code de la santé publique
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Partie législative
Première partie : Protection générale de la santé
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre VI : Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche
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L1261-1
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