Section 5 : Dispositions relatives au dossier médical partagé
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
- Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
- Chapitre Ier : Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté
Section 5 : Dispositions relatives au dossier médical partagé
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Sous-section 1
Création et contenu du dossier médical partagé
R1111-40 à R1111-43
Sous-section 2
Modalités d'accès au dossier médical partagé et droits du titulaire
R1111-44 à R1111-52
Sous-section 3
Droits des professionnels autorisés
R1111-53 à R1111-54
Sous-section 4
Dispositions propres à la prise en charge du patient à l'occasion de soins délivrés dans un autre Etat membre de l'Union européenne
R1111-55 à R1111-64