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Section 3 : Dispositions particulières aux recherches menées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation
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Sous-section 1 : Définitions et conditions particulières
Sous-section 2 : Vigilance
Code de la santé publique
...
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Titre II : Recherches impliquant la personne humaine
Chapitre VII : Dispositions particulières à certaines recherches
Section 3 : Dispositions particulières aux recherches menées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation
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Sous-section 1
Définitions et conditions particulières
R1127-14 à R1127-20-1
Sous-section 2
Vigilance
R1127-21 à R1127-25
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48
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