Chapitre Ier : Protocoles de coopération
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie législative
- Quatrième partie : Professions de santé
- Livre préliminaire : Dispositions communes
- Titre Ier : Coopération entre professionnels de santé
Chapitre Ier : Protocoles de coopération
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Section 1
Dispositions communes
L4011-1 à L4011-2
Section 2
Protocoles nationaux
L4011-3
Section 3
Protocoles expérimentaux locaux
L4011-4 à L4011-4-8
Section 4
Dispositions applicables au service de santé des armées
L4011-5