Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux investigations cliniques

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Section 1 : Dispositions diverses

Section 2 : Evaluation par les comités de protection des personnes

Sous-section 1 : Désignation du comité

Sous-section 2 : Procédure relative aux demandes initiales d'investigations cliniques

Sous-section 3 : Demande de modification substantielle

Sous-section 4 : Procédure de réexamen

Sous-section 5 : Procédure accélérée

Section 2 : Assurance des promoteurs d'une investigation clinique

Section 3 : Conditions d'autorisation de certains lieux d'investigation clinique

Section 4 : Dispositions financières

Section 5 : Suspension, interdiction et fin de l'investigation clinique

Section 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des investigations cliniques

Code de la santé publique
...
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Titre II : Recherches impliquant la personne humaine

Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux investigations cliniques

Section 1

Dispositions diverses

R1125-1 à R1125-2

Section 2

Evaluation par les comités de protection des personnes

Sous-section 1

Désignation du comité

R1125-3 à R1125-5

Sous-section 2

Procédure relative aux demandes initiales d'investigations cliniques

R1125-6 à R1125-10

Sous-section 3

Demande de modification substantielle

R1125-11 à R1125-13

Sous-section 4

Procédure de réexamen

R1125-14 à R1125-15

Sous-section 5

Procédure accélérée

R1125-16

Section 2

Assurance des promoteurs d'une investigation clinique

R1125-17 à R1125-23

Section 3

Conditions d'autorisation de certains lieux d'investigation clinique

R1125-24 à R1125-28

Section 4

Dispositions financières

R1125-29 à R1125-30

Section 5

Suspension, interdiction et fin de l'investigation clinique

R1125-31

Section 6

Fichier national des personnes qui se prêtent à des investigations cliniques

R1125-32